RDC : le mouvement citoyen MACHOZI YA RAÏYA dénonce les « limites » de la nouvelle loi sur le référendum
Le mouvement citoyen MACHOZI YA RAÏYA a exprimé ses réserves sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Dans un document d’analyse rendu public après plusieurs semaines d’examen, l’organisation estime que ce texte, présenté par ses promoteurs comme une avancée démocratique, ne garantit pas pleinement l’exercice de la souveraineté populaire.
Selon le mouvement, plusieurs dispositions de la loi instaurent des mécanismes jugés restrictifs, susceptibles de rendre difficile l’accès des citoyens ordinaires au référendum d’initiative populaire. MACHOZI YA RAÏYA reconnaît que le texte comporte certains aspects positifs, mais considère que les principales garanties en faveur d’une participation effective de la population demeurent insuffisantes.
Parmi les principales préoccupations soulevées figure l’exigence de recueillir 100 000 signatures pour initier un référendum. Le mouvement estime que ce seuil constitue un obstacle majeur dans un pays confronté à des défis d’accessibilité, de mobilité et d’infrastructures, ce qui pourrait limiter cette démarche aux acteurs disposant d’importants moyens financiers ou politiques.
L’organisation critique également le rôle accordé au Parlement dans l’examen des pétitions citoyennes. Elle relève que la loi ne prévoit ni l’obligation pour les deux chambres de motiver un éventuel rejet, ni un mécanisme de recours devant une juridiction indépendante, ce qui, selon elle, risque de compromettre l’effectivité de l’initiative populaire.
MACHOZI YA RAÏYA s’inquiète en outre de la limitation du champ référendaire aux seules questions qualifiées « d’importance fondamentale pour la vie de la Nation », une formulation qu’elle juge imprécise et susceptible de restreindre les sujets pouvant être soumis à la consultation populaire.
Le mouvement attire aussi l’attention sur la disposition imposant une seule question lors d’un référendum. Selon lui, cette règle pourrait conduire les électeurs à approuver ou rejeter en bloc des mesures de nature différente, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles manipulations du vote.
Autres préoccupations évoquées : l’absence d’un quorum minimal de participation pour valider les résultats d’un référendum ainsi que les articles 41 à 43 de la loi, que le mouvement considère comme incompatibles avec la procédure de révision de la Constitution prévue par l’article 218.
À l’issue de son analyse, MACHOZI YA RAÏYA formule plusieurs recommandations, notamment la réduction du seuil des signatures à 30 000, l’instauration d’un recours devant la Cour constitutionnelle contre les décisions de rejet des pétitions, l’élargissement du champ référendaire, la possibilité de soumettre plusieurs questions lors d’une même consultation, l’instauration d’un quorum de participation de 30 % des électeurs inscrits ainsi que le réexamen des articles 41 à 43.
Il appelle enfin les autorités à examiner ces propositions dans un bref délai. À défaut, il annonce son intention d’organiser des actions citoyennes pacifiques afin de maintenir la pression sur les institutions, invitant également les Congolais à s’informer sur le contenu de cette loi et à prendre part au débat public sur son application.
Raphaël Lwango
