Procès de Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette deux exceptions de procédure et ordonne la poursuite de l’audience
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 23 juillet 2025, deux exceptions de procédure soulevées par les avocats de Constant Mutamba, ancien ministre d’État à la Justice, ouvrant ainsi la voie à l’examen de fond de ce procès très suivi en République démocratique du Congo.
En audience publique, la Cour a estimé que les conditions étaient réunies pour entrer dans le vif du dossier, malgré les contestations de la défense.
Cette décision marque un tournant dans cette affaire de détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, pour laquelle l’ancien ministre est poursuivi.
Les avocats de Constant Mutamba avaient notamment évoqué un vice de procédure à l’Assemblée nationale, accusant Vital Kamerhe d’avoir organisé un vote à main levée, en lieu et place d’un vote à bulletin secret, pour autoriser les poursuites judiciaires contre leur client.
La Cour a écarté cet argument, affirmant que la procédure avait été engagée conformément aux règles encadrant les poursuites des anciens membres du gouvernement et que les faits reprochés relèvent bien de sa compétence.
Signalons que, l’audience se poursuivra dans les prochains jours avec l’examen au fond du dossier.
Pascal Mushiarhamina
