Bukavu : fin du conflit foncier autour de l’immeuble Ciné Rwasiko, la société civile salue la décision des autorités de l’AFC/M23
Après plusieurs décennies de litige foncier autour de l’immeuble connu sous le nom de Ciné Rwasiko, situé sur l’avenue Patrice Emery Lumumba à Bukavu (Sud-Kivu), les autorités de l’AFC/M23 ont rendu, la semaine dernière, une décision mettant un terme définitif à ce dossier.
Cette parcelle, autrefois appelée « maison du parti » à l’époque du maréchal Mobutu, faisait l’objet d’une contestation entre deux parties revendiquant sa propriété.
Selon des informations recoupées auprès des parties concernées et des services compétents, la parcelle a été acquise en 1952 et l’immeuble y a été construit vers 1955 par Angelopoulos Nicos. Le bien était couvert par le titre foncier Volume F.58, folio 197.
Après le décès du propriétaire, son fils, Yavirunga Chem Chem André, a régulièrement bénéficié d’une mutation du titre, matérialisée par le certificat d’enregistrement Vol. F.78, folio 65 du 18 février 1983, document qui, d’après les services du cadastre et des titres immobiliers de Bukavu, n’a jamais fait l’objet d’une vente ou d’une mutation ultérieure.
À la suite du décès de Yavirunga Chem Chem André, la succession, représentée par le liquidateur Angelopoulos Chem Chem Yann, a engagé plusieurs procédures judiciaires ayant abouti à des décisions annulant les titres établis en superposition et rétablissant la succession dans ses droits.
Toutefois, l’exécution de ces jugements serait restée longtemps bloquée, selon la succession, en raison d’interférences politiques. De son côté, l’Église néo-apostolique, qui occupait l’immeuble depuis 1999, revendiquait la propriété sur la base d’un don allégué et de l’occupation prolongée, un argument rejeté par la succession au regard de la législation foncière en vigueur.
Après plusieurs audiences et séances de travail au cours desquelles chaque partie a été appelée à produire ses éléments de preuve, le centre d’arbitrage de l’AFC/M23 a tranché en faveur de la succession Angelopoulos, ordonnant la restitution de l’immeuble et sa libération dans un bref délai.
Face aux risques de troubles à l’ordre public signalés par diverses composantes de la société civile et des mouvements citoyens, ces derniers ont salué une décision qu’ils jugent impartiale. Ils encouragent les autorités à poursuivre dans cette voie, en disant le droit, en protégeant les personnes lésées et en garantissant l’indépendance de la justice.
