RDC : Les biens confisqués de Corneille Nangaa intégrés dans le patrimoine public

Les biens confisqués de Corneille Nangaa, condamné à mort dans le cadre du dossier RP 440/441/2024, ont été officiellement intégrés dans le patrimoine public de l’État congolais.

Alors qu’une vente publique était initialement attendue, ces biens ont finalement été affectés à des services de Justice civile et militaire.

Selon le communiqué n°074 du Cabinet du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, cette décision prend effet à compter du 30 janvier 2025. En conséquence, les titres de propriété seront convertis au nom des services bénéficiaires.

Cette mesure marque une nouvelle étape dans l’exécution des décisions judiciaires et la gestion des biens issus de condamnations judiciaires en RDC.

Hope Patrick